5. de la réunion du Conseil municipal du 1^er juillet 2022 à 9 h 30

1461552918. présents : Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Madame Brigitte DUPEU, Monsieur Joël DUCORROY, Madame Murielle ROUAULT, Monsieur Olivier PROUST, Madame Séverine COSSET, Madame Joëlle VILOING-THIERRY, Monsieur Denis RIFFAUD ;

2162076. excusée :  Madame Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Madame Murielle ROUAULT

1461552918. absents : Monsieur Didier FOUQUET, Madame Delphine PENOT, Madame Céline TESSIER, Monsieur Thierry GAUTIER, Madame Christine DUBOIS ;

8688399. de séance : Madame Brigitte DUPEU.

1. Proposition d’achat du terrain cadastré ZR N°106, situé face à la mairie : fixation du prix d’acquisition

Madame le Maire rappelle :

• Les échanges au sein du Conseil Municipal du 18 mai 2022 et du 14 juin 2022 au sujet des parcelles N° ZR 105 et N° 106 mises en vente face à la mairie. Les élus avaient alors décidé de les acquérir ou de préempter. Cela permettrait à la collectivité de se créer une réserve foncière et de maitriser son futur usage.
• Les échanges avec le mandataire judiciaire, la SCP Delphine RAYMOND, La Rochelle, quant à :
• L’offre d’achat qu’il a  déjà reçu, soit 8.260 Euros net vendeur avec la pris en charge de l’achèvement de la voirie sur la parcelle ZR 105.
• La nécessité pour la commune de surenchérir à travers une offre si elle souhaite acquérir.

Après débat, le Conseil Municipal statue sur une offre de 12.000 Euros pour l’achat des parcelles avec également la prise en charge de l’achèvement de la voirie du lotissement dont une partie est financée par le cautionnement de la banque Tarneaud à hauteur de 3.740 Euros.

Le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser Madame le Maire à :

• PORTER cette offre auprès du mandataire judiciaire ;
• ASSURER toutes démarches administratives, techniques et financières pour procéder à cette acquisition ;
• INSCRIRE au budget cette nouvelle dépense.

avec 9 voix pour et 1 absentention.

Fin de séance à 11h00

5. de la réunion du Conseil municipal du 14 juin 2022 à 18h 30

1461552918. présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NAUD, M. Olivier PROUST, Mmes Christine DUBOIS Joëlle VILOING-THIERRY, Séverine COSSET;

1461552918. excusées :  M. Denis RIFFAUD qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE 

1461552918. absents : Mme Céline TESSIER, M. Thierry GAUTIER

8688399. de séance : Mme Christine DUBOIS.

1. Présentation du procès-verbal de la séance du mois de mai 2022.

Le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 est approuvé avec 1 abstention.

2. Examen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Madame le Maire présente à l’assemblée une DIA concernant un bien pour lesquels, en raison de la situation au regard du Plan local d’Urbanisme et de la décision du Conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable

• • A Bernay, Section D N°522, d’une contenance de 08 a 32 ca ; N°887, d’une contenance de 05 a 51 ca ; N° 888, d’une contenance de 00 a 6 ca ;

Pour ce bien, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, de ne pas faire usage du droit de préemption.

3. Réévaluation du montant du Régime Indemnitaire, faisant suite à un avis favorable du Comité Technique du CDG.

Mme le Maire avait demandé au conseil au mois de février la possibilité d’augmenter le régime indemnitaire des agents en raison de l’augmentation du côut de la vie, qui place certains agents en difficultés. Le conseil étant favorable avec cette proposition la commune a fait la demande au CDG qui a donné un avis favorable.

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel ;

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement en une fraction  et sera conditionné à l’entretien de fin d’année. Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité (ou l’établissement) ou étant recrutés dans la collectivité (ou l’établissement) en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service. Cette augmentation devrait conduire le RIFSEEP à équivaloir à un 13^ème mois.

Le Conseil vote favorablement à l’unanimité des présents  l’augmentation du RIFSEEP .

4. Conventionnement avec le Centre de Gestion pour la gestion des dossiers de retraite.

Le Maire demande l’autorisation au conseil pour adhérer au service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime, cette adhésion consiste à l’intervention du CDG sur les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

L’instruction des dossiers départ à la retraite étant complexe il est important de bééficier de cet accompagnement pour un montant de 280 à 320 € selon les situations.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention proposée par le Centre de Gestion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents

5. Budget Principal : décision modificative N°1 par une opération d’ordre.

Le conseil vote à l’unanimité pour la modification par opération d’ordre

6. Installation d’une réserve d’eau incendie à La Fontaine Bruneau. Examen de devis.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société TRANSTERRASSEMENT situé à Surgères, d’un montant 13.509.90€ HT, pour l’installation d’une réserve incendie à La Fontaine Bruneau. Cette société a déjà équipé la commune auparavant.

Mme le Maire propose un plan de financement qui est :

- DETR : 8.105 Euros HT,

- Conseil Départemental : 2.701 Euros HT ;

            - Autofinancement : 2.703,90 Euros HT ;

Après délibération Le conseil vote à l’unanimité pour ce devis et le plan de financement.

7. Travaux de voirie : demande de subvention.

Mme DUPEU adjointe au Maire en charge de la voirie, présente un projet de voirie au Conseil dont elle sollicite l’accord afin d’effectuer une demande de subvention pour sa réalisation. Ce projet concerne des travaux de voirie limitrophe à la commune de Migré. La commune a la possibilité de demander des subventions car c’est une route accidentogène.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour faire la demande de subvention.

8. Position du Conseil Municipal au regarde de la vente du terrain cadastré ZR N°106, face à la mairie.

Suite à la discution du Conseil Municipal du 18 mai 2022 dans le point information: «  un terrain d’environ deux hectares situé en face de la mairie, en culture depuis plusieurs années est mise en vente ; la SAFER a contacté M. RIFFAUD en s’interrogeant sur l’intérêt de la commune pour acheter cette parcelle. M. RIFFAUD précise que cela permettrait à la collectivité de se créer une réserve foncière et de maitriser son futur usage »

Après réflexion le Conseil Muncipal vote pour acquerir ou preempter cette parcelle ZR N0106 avec 9 voix pour et 2 absentions.

9. Informations, questions diverses :
   1. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau,

Le Bulletin EAU Grand Sud-Ouest edition de mars 2022, est présenté.

Fête de la musique :

Un karaoké sera organisé pour la féte de la musique.

Fête du 13 juillet 

Une fin d’après-midi ludique avec manège, un jeu gonflable, des jeux en bois.. seront mis à disposition pour les enfants, un concours de gateaux froid, un concours de pétanques ou belote seront animés. Pour cloturer cette journée un repas précèdera le feu d’artifice.

Fin de séance à 20h10

BERNAY-SAINT-MARTIN - TERRE DE JEUX 2024 Voici quelques semaines que notre commune a été labellisée Terre de Jeux 2024 ! Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie unique. Devenir Terre de Jeux 2024, c’est s’engager à contribuer à faire vivre à tous les émotions des Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant. Devenir Terre de Jeux 2024, c’est contribuer à faire des Jeux un projet commun à toutes les communes engagées en bénéficiant du soutien du comité olympique ; Chaque collectivité territoriale s’engage selon ses moyens, son champ de compétence, à mettre en place des actions nouvelles ou à poursuivre des actions existantes en lien avec les Jeux, l'esprit de l'olympisme : L’exigence, l’exemplarité, éthique, financière, sociale et environnementale, La créativité, Le partage, pour que ce projet puisse bénéficier au plus grand nombre, à toutes les générations, dans tous les territoires ; Nous sommes engagés sur trois axes de travail : La CÉLÉBRATION des jeux olympiques en faisant vivre à tous les émotions du sport et des Jeux : retransmission des épreuves sur grand écran dans notre salle polyvalente, le sport ça se partage ! L' HÉRITAGE en impulsant plus de sport-santé dans le quotidien. Faire découvrir des pratiques nouvelles avec l'intervention de professionnels ou de clubs. Soutenir l'éducation par le sport à l'occasion de la semaine olympique et paralympique à l'école ; Organiser une journée de mise en valeur du bénévolat local ; Toutes les bonnes idées sont à partager et à faire vivre. Nous allons établir un planning d'activités avec en priorité vos attentes. Une réunion d'organisation sera programmée fin Mai afin d'affiner notre engagement. N'hésitez pas à communiquer vos projets en la matière.