Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Bernay-Saint-Martin

du 11 janvier 2023 à 20 h 00

Le onze janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Bernay-Saint-Martin se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal comme indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Madame Annie POINOT-RIVIÈRE, Madame Brigitte DUPEU, Monsieur Didier FOUQUET, Monsieur Joël DUCORROY, Madame Véronique NAUD, Madame Céline TESSIER, Monsieur Olivier PROUST, Madame Séverine COSSET, Madame Christine DUBOIS, Madame Joëlle VILOING-THIERRY ;

Etaient excusés : Madame Delphine PENOT qui a donné pouvoir à Madame Annie POINOT-RIVIERE, Monsieur Denis RIFFAUD qui a donné pouvoir à Madame Séverine COSSET ;

Etaient absents : Madame Murielle ROUAULT, Monsieur Thierry GAUTIER ;

Secrétaire de séance : Madame Brigitte DUPEU ;

Ordre du jour :

1. Présentation du procès-verbal de la séance du mois de décembre 2022.
2. Examen de deux Déclarations d’Intention d’Aliéner :
   • A Bernay, Section ZR N°103, d’une contenance de 955 m² ;
   • A Bernay, Section D N°0876, Section D N°0882, Section D N°0883, Section ZN N°0039, Section ZN N°43, d’une contenance de 2.029 m² ;
3. Protection fonctionnelle des élus.
4. Révision partielle du SAGE Boutonne - Consultation des assemblées délibérantes.
5. Montant des rémunérations versées aux agents recenseurs.
6. Compte administratif et budget 2023
   • Programme d’investissement.
   • Ajustement des dépenses de fonctionnement.
7. Décision modificative n°2 du BP.
8. Informations, questions diverses
   • Vœux à la population.
   • Fermeture programmée des Centres d’Information et d’Orientation (CIO).
   • Route Départementale n°939 - agglomération de Tournay - mesures de vitesse.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter le point « Validation du plan de financement pour l’isolation des bâtiments mairie et résidence ». Elle informe également que le point 3. Protection fonctionnelle des élus ne sera pas abordé. Les élus sont couverts par l’’assurance communale.

1. Présentation du procès-verbal de la séance du mois de décembre 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présent(e)s.

2. Examen de deux Déclarations d’Intention d’Aliéner

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant des biens pour lesquels, en raison de leurs situations au regard du Plan Local d’Urbanisme et la décision du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable.

• • A Bernay, Section D N°0876, Section D N°0882, Section D N°0883, Section ZN N°0039, Section ZN N°43, d’une contenance de 2.029 m² ;
  • A Bernay, Section ZR N°103, d’une contenance de 955 m² ;

Pour ces biens, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire usage du droit de préemption.

1. Révision partielle du SAGE Boutonne - Consultation des assemblées délibérantes

Madame le Maire rappelle les domaines d’utilisation du SAGE, piloté par la CLE (Commission Locale de l’Eau). Des répartitions de l’eau en pourcentage ont été votées en 2016. A savoir :

• • 23% pour l’alimentation en eau potable (soit 1,4 millions de m³),
  • 62% pour l’’irrigation (soit 3,8 millions de m³),
  • 15% pour l’industrie et autres (soit 0,9 millions de m³).

Par un contrôle des consommations, ces chiffres auraient dû être atteints en 2021. Malgré de nombreux efforts faits, à ce jour, ils ne le sont pas. On sait que le changement d’habitudes demande du temps.

Ainsi, la CLE a décidé de s’accorder 5 années supplémentaires pour en réaliser les objectifs définis.

Plusieurs élus échangent sur les quotas d’eau en matière d’irrigation agricole, certaines cultures qui pourraient être choisies plus que d’autres, moins «gourmandes» en eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, est favorable aux modalités du SAGE de reporter à 2027 les objectifs à atteindre.

2. Montant des rémunérations versées aux agents recenseurs

Madame le Maire indique que comme en 2012 et en 2017, deux agents recenseurs sont nécessaires compte tenu du nombre de logements sur la commune. L’INSEE décide qu’un agent recenseur ne doit pas voir plus de 300 logements à gérer. Il a donc été décidé de sectoriser la commune en 4 districts :

• • 1 agent recenseur pour les secteurs de Breuilles et Parançay,
  • 1 agent recenseur pour les secteurs de Bernay et Saint-Martin-de-la-Coudre.

Pour pratiquer le recensement et ses annexes, l’État verse à la commune une dotation forfaitaire de 1.425 Euros. En 2017, le Conseil Municipal avait décidé d’affecter 2.200 Euros brut à la rémunération des deux agents recenseurs. Comme pour 2017, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs à la vacation s’agissant d’une tâche ponctuelle qui ne nécessite pas d’engager des agents par contrat. Les agents ont participé à deux séances obligatoires de formation et ont fait une tournée de reconnaissance avant d’intervenir sur le terrain pendant un mois.

Madame le Maire souligne l’importance de bien réaliser le recensement dont dépend la Dotation Globale de Fonctionnement perçue par la collectivité.

Madame le Maire propose aux élu(e)s de prendre connaissance des trois hypothèses de base de calcul de leur rémunération comme cela a été fait en 2012, au regard du nombre estimé de bulletins individuels.

Les élu(e)s, afin de prendre en compte le temps et les frais de déplacement compte tenu de la situation économique actuelle, proposent d’allouer la somme de 2.400 Euros nets à la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, décide de la vacation de deux agents recenseurs, que la somme sera versée aux deux agents au prorata du nombre de bulletins individuels des secteurs de chacun et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la bonne réalisation du recensement de la population 2023.

3. Compte administratif et budget 2023

Madame le Maire indique que le compte administratif ne peut pas être présenté en séance. Des corrections doivent être apportées afin de permettre une présentation analytique des dépenses et des recettes 2022, des dépenses n’ayant pas été affectées aux bons articles. Cependant, elle tient à souligner que l’exécution

du budget est satisfaisante. Elle précise qu’en section de fonctionnement, des ajustements par ligne peuvent être faits en fonction de l’évolution des coûts comme pour l’énergie mais qu’en ce qui concerne la section d’investissement, les élus doivent suivre le programme d’investissement prévu lors de leurs élections. Elle propose aux élu(e)s d’étudier la proposition budgétaire 2023 en terme d’investissement.

Tableau

Olivier Proust souligne que les travaux de l’Éco-Quartier ne sont pas mentionnés.

Madame le Maire indique qu’effectivement, il est nécessaire de les prévoir. La commune ne disposant pas de devis, il n’est pas possible de créer une opération spécifique mais ils peuvent être inclus dans la ligne Gros travaux sur les bâtiments communaux.

Joëlle Viloing-Thierry demande si un budget est prévu pour l’aire de jeux.

Madame le Maire en prend bonne note mais elle rappelle que certains avaient évoqué l’installation d’un city-stade pour les adolescents. Des aides financières peuvent être sollicitées mais il reste le lieu à définir. Elle souligne qu’il s’agit d’un budget modifiable et invite les élu(e)s à réfléchir à d’éventuels projets.

1. Décision modificative n°2 du BP

Madame le Maire avait inscrit ce point à l’ordre du jour car étant donné les erreurs commises, elle craignait que la Direction Générale des Finances Publiques demande qu’une décision modificative soit prise afin de modifier les montants par ligne mais ils ont souhaité que les mandats soient refaits.

2. Informations, questions diverses

Vœux à la population

La date de présentation des vœux initialement prévue le 13 janvier a été décalée au 27 janvier. Le traiteur « Les délices gourmands » que nous avons l’habitude de faire travailler étant en congés jusqu’au 22 janvier.

Fermeture programmée des Centres d’Information et d’Orientation (CIO)

Madame le Maire fait part aux élu(e)s du courrier reçu quant à la fermeture prévue du CIO de Saint-Jean-d’Angély, au profit d’un rattachement sur celui de Saintes. Cet organisme permet aux jeunes de s’informer et de s’orienter professionnellement. Cette fermeture impactera les familles qui ne bénéficieront plus d’un accompagnement par des professionnels de qualité et de proximité. Des trajets coûteux pour certains et en contradiction avec le plan de sobriété énergétique actuel. Après différents échanges, les élus sont favorables pour affirmer leur soutien à la conservation de ce CIO, tout du moins en y aménageant des jours d’ouverture en relation avec celui de Saintes. Un courrier sera adressé au rectorat en ce sens.

Route Départementale n°939 - agglomération de Tournay - mesures de vitesse

Plusieurs projets d’aménagements de cette traversée ont été proposés dans les années antérieures mais non pas aboutis pour diverses raisons. Tournay, se trouvant à la fois sur les communes de Bernay et Puyrolland. En septembre, la commune de Puyrolland a accepté de prendre en charge des comptages de vitesse. Trois points de comptage ont été mis en place. Il s’avère que la vitesse pratiquée est supérieure à la limitation en place et ce, principalement en entrée et sortie d’agglomération. L’Agence territoriale de la Direction des Infrastructures propose donc la création d’ilots centraux qui marquerait les entrées et participerait à la réduction des vitesses. Il conviendra, si le projet est adopté, de trouver un accord quant à l’ investissement financier que cela représente.

Parking du cimetière de Saint-Martin-de-la-Coudre

Mme Séverine Cosset demande quand doit intervenir l’évacuation de l’engin incendié qui se trouve sur le parking du cimetière de Saint-Martin de la-Coudre.

Nous allons recontacter l’entreprise afin de savoir ce qu’il en est.

Madame le Maire indique qu’une enquête est en cours mais qu’elle ne comprend pas pourquoi le matériel est toujours là. Elle souligne qu’une demande peut être faite auprès de la gendarmerie pour le retrait du véhicule.

Gouttière de la bibliothèque

Mme Joëlle Thierry souhaite savoir ce qu’il en est de la détérioration de la gouttière de la bibliothèque.

Monsieur Didier Fouquet indique avoir rendez-vous demain avec un entrepreneur.

Madame le Maire souligne qu’il avait été envisagé de poursuivre la personne responsable de cette dégradation mais faute de preuves, ce sera malheureusement difficile.

Muret du futur musée, route de St Félix

Madame le Maire indique avoir reçu un devis d’un montant de 2.500 Euros et les travaux vont pouvoir débuter prochainement.

Route entre le petit Malveau et Malveau direction la route de Saint-Jean-d’Angély

Mme Séverine Cosset souligne que de nombreux trous sur la chaussée avaient déjà été signalés et qu’il devient important d’intervenir.

Madame le Maire indique que nos agents vont entreprendre une « campagne de rebouchage de trous » dès que la météo le permettra.

Mr Olivier Proust fait part également du même problème sur le chemin qui descend vers la Bournigale et qui a déjà été reprise à deux fois.

Brigitte Dupeu indique que le sol travaille énormément. Madame le Maire souligne également que les routes ont été conçues à une période où les véhicules étaient moins imposants et moins lourds.

Mme Christine Dubois souligne que la route, qui passe devant chez elle, commence également à se détériorer avec le passage du bus scolaire. Il s’agirait du bus desservant l’école de Bernay. Madame le Maire va prendre contact avec la Société Goujeau.

Mr Olivier Proust informe que les candélabres impasse Bafoil à Parançay ne fonctionnent plus.

21h57 Départ de Mme Séverine Cosset.

Plan de sobriété énergétique

Madame le Maire présente aux élu(e)s le plan de sobriété énergétique transmis par l’État aux collectivités.

Formations de secourisme

Madame le Maire informe que suite à la demande de Mr Thierry Gautier sur la possibilité de formations de secourisme au sein de la commune et renseignement pris. Il existe deux possibilités à ce jour, soit une formation de secourisme organisée par l’Association des Maires de France, sur deux jours à Saintes avec la remise d’un diplôme. A cet effet, une session est organisée en février. La caserne de pompiers de Loulay propose également un module de deux heures sur les premiers gestes de secours non diplômant et  ceux-ci pourraient se déplacer sur site.

Les élus intéressés doivent se faire connaître au plus vite. Mme Céline Tessier, Mr Olivier Proust, Mme Joëlle Thierry demandent à s’inscrire.

Problématique de l’utilisation des téléphones portables

Madame le Maire fait part de la problématique liée à l’utilisation des téléphones portables sur la commune. Il avait été évoqué l’année dernière l’installation d’une antenne relais mais il s’est avéré que les critères et les contraintes ont conduit à un échec. Un seul lieu était potentiellement envisageable, en face de l’école, mais à l’époque, le conseil s’y est opposé. De nombreux critères doivent être réunis, distance par rapport aux habitations, aux lignes haute tension et être proche d’un transformateur. À ce jour, le problème n’est pas résolu. C’est un problème récurrent pour bon nombre d’habitants. Aussi,  Mme le Maire propose donc de rencontrer d’autres installateurs d’antennes car ils n’ont peut-être pas tous les mêmes contraintes.

8. Validation du plan de financement pour l’isolation des bâtiments mairie et résidence

Madame le Maire reprend le plan de financement pour l’isolation des bâtiments mairie et résidence qui avait été présenté et voté lors du conseil du mois d’octobre 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présent(e)s, émet un avis favorable au plan de financement pour l’isolation des bâtiments mairie et résidence.

Fin de séance à 22 h 30.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 14 février 2023 à 20h00.

      

BERNAY-SAINT-MARTIN - TERRE DE JEUX 2024 Voici quelques semaines que notre commune a été labellisée Terre de Jeux 2024 ! Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie unique. Devenir Terre de Jeux 2024, c’est s’engager à contribuer à faire vivre à tous les émotions des Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant. Devenir Terre de Jeux 2024, c’est contribuer à faire des Jeux un projet commun à toutes les communes engagées en bénéficiant du soutien du comité olympique ; Chaque collectivité territoriale s’engage selon ses moyens, son champ de compétence, à mettre en place des actions nouvelles ou à poursuivre des actions existantes en lien avec les Jeux, l'esprit de l'olympisme : L’exigence, l’exemplarité, éthique, financière, sociale et environnementale, La créativité, Le partage, pour que ce projet puisse bénéficier au plus grand nombre, à toutes les générations, dans tous les territoires ; Nous sommes engagés sur trois axes de travail : La CÉLÉBRATION des jeux olympiques en faisant vivre à tous les émotions du sport et des Jeux : retransmission des épreuves sur grand écran dans notre salle polyvalente, le sport ça se partage ! L' HÉRITAGE en impulsant plus de sport-santé dans le quotidien. Faire découvrir des pratiques nouvelles avec l'intervention de professionnels ou de clubs. Soutenir l'éducation par le sport à l'occasion de la semaine olympique et paralympique à l'école ; Organiser une journée de mise en valeur du bénévolat local ; Toutes les bonnes idées sont à partager et à faire vivre. Nous allons établir un planning d'activités avec en priorité vos attentes. Une réunion d'organisation sera programmée fin Mai afin d'affiner notre engagement. N'hésitez pas à communiquer vos projets en la matière.