mardi 4 janvier 2022

11:55

COMPTE RENDU de la réunion du quatorze décembre 2021 à 20 h 00

du Conseil municipal de la Commune de Bernay-Saint-Martin

Le quatorze décembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Bernay-Saint-Martin se sont exceptionnellement réunis dans la salle polyvalente comme autorisé par la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, et l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MMES Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mme Delphine PENOT, MM. Olivier PROUST, Thierry GAUTIER, MMES Séverine COSSET, Christine DUBOIS, Joëlle VILOING-THIERRY 

Etaient excusés : Mme Céline TESSIER  qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, Mme Véronique NAUD qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Denis RIFFAUD qui a donné pouvoir à Mme Séverine COSSET ;

Etait absente : Mme Murielle ROUAULT ; 

Secrétaire de séance : Mme Brigitte DUPEU ; 

1.        Examen de neuf Déclarations d’Intention d’Aliéner

-        à Bernay, 47 Grande Rue, Section ZR nos 40 et 84, d’une contenance de 19a 18ca ;

-        à Saint-Martin-de-la-Coudre, 4 chemin de la Rouarderie, Section 368 B nos 297, 298, 299 et 300, d’une contenance totale de 19a 20ca ;

-        à Bernay, 20 Grande Rue, Section E no 1017, d’une contenance de 07a 21ca ;

-        à Bernay, Prés de la Cure, Section D n° 761, d’une contenance de 02a 41ca ;

-        à Parançay, Boine, Section ZT n° 67, d’une contenance de 13a 50ca (Monsieur Olivier PROUST, intéressé, se retire du vote) ;

-        à Grand Malveau, 7 rue du Moulin de Sauvaget, Section 368 B nos 621 et 839, d’une contenance de 04a 93ca ;

-        à Breuilles, 7 rue des Rosiers, Section A n° 1085 et Section ZK n° 56, d’une contenance totale de 04a 73ca ;

-        à Bernay, 2 rue Traversière, Section E nos 346, 347, 348, 349, 355 et 356, d’une contenance totale de 04a 97ca ;

-        à Grand Malveau Sud, Section 368 B nos 614 et 615, d’une contenance totale de 01a 76ca ;

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents, de ne pas faire usage du droit de préemption.

2.        Engagement des dépenses de la section d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

Selon l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Montant et affectation des crédits pour le paiement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2022 :

Chapitres               Libellé                                    Crédits 2021                       Autorisation pour 2022

20        Immobilisations incorporelles                249 414,00 €                     62 353,50 €

21        Immobilisations corporelles                   302 380,06 €                     75 595,02 €

23        Immobilisations en cours                          56 920,00 €                     14 230,00 €

3.        Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDEER) : ajout d’une compétence, au titre des activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents approuve la modification des statuts du SDEER, voté en Comité Syndical du 13 avril 2021, afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques. Les statuts sont modifiés comme suit : insertion à l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires » : « Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

4.        Effacement du réseau Telecom village de La Fontaine Bruneau, travaux Génie civil annexe Telecom

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le devis de travaux de Génie civil annexe Telecom avec effacement pour le village de La Fontaine Bruneau émanant du SDEER pour un montant de 6 089,89 € HT, avec un remboursement « immédiat » dès la réalisation des travaux, paiement en section d’investissement ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat avec le SDEER.

5.         Demande de subvention de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments sis « 5 rue des Mottes »

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le plan de financement pour une première tranche de travaux de rénovation dite de « gros œuvre » des bâtiments d’habitation sis 5 rue des mottes. Le projet de rénovation est inscrit au Contrat de Relance et de Transition Ecologique retenu par la Préfecture de Charente-Maritime.

Coût estimatif des travaux 1ère tranche : 191 577,50 € (toitures, huisseries, isolation murs et combles, pompes à chaleur eau/eau, circuit de chauffage eau)

Financement :

Subvention Département :              43 125,00 €

Subvention « Fond chaleur » :        26 669,00 €

Subvention DSIL :                              38 114,00 €

Certificat Economie Energie :         30 000,00 €

Autofinancement :                           53 669,00 €

Total :                                                191 577,00 €

6.         Demande de subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la deuxième tranche de travaux de remise aux normes des équipements de Défense Incendie communaux

A défaut de terrain disponible pour l’implantation d’une réserve incendie au village de Grand Malveau, seule la réserve de La Fontaine Bruneau sera créée en 2022. La demande de DETR sera ajustée.

7.        Dépenses d’électricité, bilan annuel, suite à donner

Environ 27 000 € d’électricité sont annuellement dépensés pour l’éclairage public. La question d’une coupure nocturne va être étudiée.

8.        Création d’un plan d’eau à La Fontaine de Boine, devis pour l’étude de faisabilité

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte le devis présenté par l’Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA), d’un montant de 4 832,50 €, pour l’étude de faisabilité technique et réglementaire d’une zone de loisir à La Fontaine de Boine.

9.        Rénovation des toitures bâtiments d’habitation 5 rue des mottes, devis complémentaire

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte le devis complémentaire présenté par l’entreprise BTB Eurl pour la réfection total de la toiture et de la charpente du préau, pour un montant de 18 336,16 € HT.

BERNAY-SAINT-MARTIN - TERRE DE JEUX 2024

Voici quelques semaines que notre commune a été labellisée Terre de Jeux 2024 !

Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie unique.

Devenir Terre de Jeux 2024, c’est s’engager à contribuer à faire vivre à tous les émotions des Jeux, changer le quotidien des gens grâce au sport et permettre au plus grand nombre de vivre l’aventure olympique et paralympique dès maintenant.

Devenir Terre de Jeux 2024, c’est contribuer à faire des Jeux un projet commun à toutes les communes engagées en bénéficiant du soutien du comité olympique ; Chaque collectivité territoriale s’engage selon ses moyens, son champ de compétence, à mettre en place des actions nouvelles ou à poursuivre des actions existantes en lien avec les Jeux, l'esprit de l'olympisme :

L’exigence, l’exemplarité, éthique, financière, sociale et environnementale, La créativité, Le partage, pour que ce projet puisse bénéficier au plus grand nombre, à toutes les générations, dans tous les territoires ;

Nous sommes engagés sur trois axes de travail :

• La CÉLÉBRATION des jeux olympiques en faisant vivre à tous les émotions du sport et des Jeux : retransmission des épreuves sur grand écran dans notre salle polyvalente, le sport ça se partage !

• L' HÉRITAGE en impulsant plus de sport-santé dans le quotidien. Faire découvrir des pratiques nouvelles avec l'intervention de professionnels ou de clubs.

• Soutenir l'éducation par le sport à l'occasion de la semaine olympique et paralympique à l'école ;

• Organiser une journée de mise en valeur du bénévolat local ;

Toutes les bonnes idées sont à partager et à faire vivre. Nous allons établir un planning d'activités avec en priorité vos attentes. Une réunion d'organisation sera programmée fin Mai afin d'affiner notre engagement. N'hésitez pas à communiquer vos projets en la matière.